Paule Guilbaud

De: Guilbaud (Paule)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, étant mère de trois enfants
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite à jouissance immédiate
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000758302(source JORF)
admission
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000740743(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199608/02/1996
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"
JORFTEXT000000556477(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 199620/01/1996
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000168457(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et des cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000735804(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
JORFTEXT000000536743(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Paule Guilbaud
attaché d'administration centrale
Objet:
toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires
JORFTEXT000000732309(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Guilbaud (Paule)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès
au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000722892(source JORF)
inscription
18 Juillet 199218/07/1992
De: Guilbaud (Paule)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
attaché de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000357931(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992